YVETOT STEPHANE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
YVETOT STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 117 544. Elle est domiciliée 8 rue Alexandre Fournier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de YVETOT STEPHANE
INSEE- Dénomination
- YVETOT STEPHANE
- SIREN
- 450 117 544
- SIRET (siège)
- 450 117 544 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27450117544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 117 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 30 septembre 2003
- Siège social
- 8 RUE ALEXANDRE FOURNIER, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YVETOT STEPHANE
BOULANGERIE PATISSERIE
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Établissements de YVETOT STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeFermé
450 117 544 00012 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 1071C
Conformité de YVETOT STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YVETOT STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 août 2012. Clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 août 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Août 2012 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de YVETOT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de YVETOT STEPHANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 9 avril 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Août 2012 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2003
Questions fréquentes sur YVETOT STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de YVETOT STEPHANE ?
Le numéro SIREN de YVETOT STEPHANE est 450 117 544. Le SIRET de son siège social est 450 117 544 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27450117544.
Où se situe le siège social de YVETOT STEPHANE ?
Le siège social de YVETOT STEPHANE est situé 8 rue Alexandre Fournier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.
YVETOT STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, YVETOT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVETOT STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YVETOT STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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