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YVETOT STEPHANE

Active
Siren450 117 544Entrepreneur individuel53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 30 septembre 2003

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

YVETOT STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 117 544. Elle est domiciliée 8 rue Alexandre Fournier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de YVETOT STEPHANE

Dénomination
YVETOT STEPHANE
SIREN
450 117 544
SIRET (siège)
450 117 544 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27450117544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 117 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
30 septembre 2003
Siège social
8 RUE ALEXANDRE FOURNIER, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YVETOT STEPHANE

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de YVETOT STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeFermé

    450 117 544 00012 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 1071C

Conformité de YVETOT STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YVETOT STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 août 2012. Clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 août 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Août 2012 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de YVETOT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de YVETOT STEPHANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 9 avril 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Août 2012 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2003

Questions fréquentes sur YVETOT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de YVETOT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de YVETOT STEPHANE est 450 117 544. Le SIRET de son siège social est 450 117 544 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27450117544.

Où se situe le siège social de YVETOT STEPHANE ?

Le siège social de YVETOT STEPHANE est situé 8 rue Alexandre Fournier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

YVETOT STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, YVETOT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVETOT STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YVETOT STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.