YVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
YVETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2020, identifiée par le SIREN 481 150 514. Elle est domiciliée 72 bd Jeanne d'Arc, 13005 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ABDEL-ILLAH BENNIS, gérant.
Fiche d'identité de YVETTE
INSEE- Dénomination
- YVETTE
- SIREN
- 481 150 514
- SIRET (siège)
- 481 150 514 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR83481150514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 150 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2020
- Siège social
- 72 BD JEANNE D'ARC, 13005, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de YVETTE
LA GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de YVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVETTE
INSEEÉtablissements de YVETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13005 MARSEILLESiègeActif
481 150 514 00026 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 6820B
- 13700 MARIGNANEFermé
481 150 514 00018 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de YVETTE
INPIComptes annuels de YVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001029
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/20717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2025001456
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2024002297
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-18.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025002527
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025003611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YVETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculée le 2020-11-25 · Début d'activité : 2020-10-20
- création
Date d'effet : 25 novembre 2020
Questions fréquentes sur YVETTE
Quel est le numéro SIREN de YVETTE ?
Le numéro SIREN de YVETTE est 481 150 514. Le SIRET de son siège social est 481 150 514 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83481150514.
Qui dirige YVETTE ?
YVETTE est dirigée par ABDEL-ILLAH BENNIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YVETTE ?
Le siège social de YVETTE est situé 72 bd Jeanne d'Arc, 13005 Marseille.
YVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVETTE.
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