YVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 254 352, YVETTE est une SARL créée le 26 juillet 2018. Elle est domiciliée 24 rue Georges Clemenceau, 65000 Tarbes. L'entreprise déclare le code NAF 5814Z comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT BRAUNSTEIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de YVETTE
INSEE- Dénomination
- YVETTE
- SIREN
- 841 254 352
- SIRET (siège)
- 841 254 352 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR93841254352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 254 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5814Z
- Date de création
- 26 juillet 2018
- Siège social
- 24 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 65000, TARBES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de YVETTE
Édition de revues et de périodiques vente d'espaces publicitaires et objets dérives de la marque Yvette.
Finances de YVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVETTE
INSEEÉtablissements de YVETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 65000 TARBESSiègeActif
841 254 352 00039 · ouvert le 30 avril 2020 · NAF 5814Z
- 65000 TARBESFermé
841 254 352 00013 · ouvert le 13 juillet 2018 · NAF 5814Z
- 65000 TARBESFermé
841 254 352 00021 · ouvert le 13 juillet 2019 · NAF 5814Z
Documents juridiques de YVETTE
INPIComptes annuels de YVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00051
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001029
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/20717
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000991
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00605
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000956
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000598
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000646
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000316
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000170
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000143
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000142
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025001456
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2024002297
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004049
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025003611
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003723
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003486
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003309
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025002202
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002337
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025001915
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024000985
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024000983
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025000667
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 2005 · N° 05-80.497
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 02-17.697
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-20.558
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 02-18.212
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-18.210
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-82.629
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2005 · N° 04-81.923
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-80.380
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2004 · N° 03-84.724
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 01-17.708
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2004 · N° 03-82.699
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 02-16.520
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2003 · N° 02-85.359
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2003 · N° 00-21.956
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 02-85.199
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2003 · N° 01-14.685
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2002 · N° 02-80.139
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2002 · N° 01-85.898
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2002 · N° 01-81.231
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2002 · N° 01-85.580
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.704
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-14.913
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-86.081
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-20.717
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2001 · N° 00-85.068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.277
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.169
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-81.703
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-21.787
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2001 · N° 00-84.677
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 1999 · N° 98-80.463
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-42.955
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-12.310
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 96-20.450
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-44.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-44.516
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-45.168
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 1998 · N° 97-84.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.038
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-19.583
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1998 · N° 97-42.353
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-70.192
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-70.194
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-70.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 96-40.524
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-14.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 94-44.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-41.084
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 97-60.067
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.218
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-70.065
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-84.973
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 95-43.468
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.151
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.846
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-84.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 91-45.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-81.073
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-70.221
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-12.619
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-15.077
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 1995 · N° 94-85.034
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-17.544
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Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.279
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.210
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.208
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Décision du 01 mars 1995 · N° 93-19.429
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Décision du 08 février 1995 · N° 94-60.178
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Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-15.225
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Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-04.155
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Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-16.840
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Décision du 07 avril 1994 · N° 91-20.723
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Décision du 16 mars 1994 · N° 92-17.483
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Décision du 15 mars 1994 · N° 92-42.198
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Décision du 09 février 1994 · N° 91-22.295
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Décision du 09 février 1994 · N° 91-22.294
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Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-21.255
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Décision du 09 mars 1993 · N° 91-10.235
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Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-17.042
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Décision du 28 octobre 1992 · N° 92-80.906
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Décision du 30 juin 1992 · N° 91-40.823
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Décision du 26 mai 1992 · N° 90-11.701
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Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-15.408
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Décision du 10 décembre 1991 · N° 91-10.847
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Décision du 21 novembre 1991 · N° 91-83.715
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Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-86.603
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Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-86.602
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Décision du 08 mars 1989 · N° 86-92.214
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Questions fréquentes sur YVETTE
Quel est le numéro SIREN de YVETTE ?
Le numéro SIREN de YVETTE est 841 254 352. Le SIRET de son siège social est 841 254 352 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93841254352.
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