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YVINEC

Active
Siren394 241 574SARL31000 TOULOUSECréée le 15 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 241 574, YVINEC est une SARL créée le 15 février 1994. Elle est domiciliée 12 Pl de la Trinite, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de YVINEC

Dénomination
YVINEC
SIREN
394 241 574
SIRET (siège)
394 241 574 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48394241574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 241 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 février 1994
Siège social
12 PL DE LA TRINITE, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de YVINEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YVINEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YVINEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    394 241 574 00018 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 553A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    394 241 574 00026 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 524C

  • 31300 TOULOUSEFermé

    394 241 574 00034 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de YVINEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de YVINEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVINEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YVINEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVINEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne YVINEC. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YVINEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YVINEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1994

Questions fréquentes sur YVINEC

Quel est le numéro SIREN de YVINEC ?

Le numéro SIREN de YVINEC est 394 241 574. Le SIRET de son siège social est 394 241 574 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48394241574.

Où se situe le siège social de YVINEC ?

Le siège social de YVINEC est situé 12 Pl de la Trinite, 31000 Toulouse.

YVINEC est-elle toujours en activité ?

Oui, YVINEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVINEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVINEC.

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