YVON-JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 3tranche Sirene
YVON-JACQUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 704 845. Elle est domiciliée PL des Pénitents, 83310 Grimaud. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale et emploie 3 salariés. Elle est dirigée par Suzanne YVON, gérant.
Fiche d'identité de YVON-JACQUES
INSEE- Dénomination
- YVON-JACQUES
- SIREN
- 949 704 845
- SIRET (siège)
- 949 704 845 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR89949704845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 704 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 mars 2023
- Effectif
- 3
- Siège social
- PL des Pénitents, 83310, Grimaud
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de YVON-JACQUES
Restauration sur place et à emporter ; débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées et à emporter
Finances de YVON-JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVON-JACQUES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de YVON-JACQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83310 GrimaudSiègeActif
949 704 845 00021 · ouvert le 27 avril 2023
- 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTFermé
949 704 845 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de YVON-JACQUES
INPIComptes annuels de YVON-JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVON-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YVON-JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVON-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant YVON-JACQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YVON-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YVON-JACQUES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant : JACQUES Francis ; Gérant : Yvon Suzanne, Laure, Marie, Françoise
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2023-04-24 · Début d'activité : 2023-04-27
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-15
- création
Marques déposées par YVON-JACQUES
INPIYVON-JACQUES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréePetit Jacques
N° 4947864 · Déposée le 22 mars 2023 · Marque verbale
Classe 43 · valable jusqu’au 22 mars 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur YVON-JACQUES
Quel est le numéro SIREN de YVON-JACQUES ?
Le numéro SIREN de YVON-JACQUES est 949 704 845. Le SIRET de son siège social est 949 704 845 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89949704845.
Qui dirige YVON-JACQUES ?
YVON-JACQUES est dirigée par Suzanne YVON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YVON-JACQUES ?
Le siège social de YVON-JACQUES est situé PL des Pénitents, 83310 Grimaud.
YVON-JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, YVON-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVON-JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVON-JACQUES.
Combien de salariés compte YVON-JACQUES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, YVON-JACQUES emploie 3 salariés.
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