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YVON Pascal

Active
Siren952 254 779Entrepreneur individuel31400 Toulouse
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 952 254 779, YVON Pascal est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 4 PL Auguste Lafourcade, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.

Fiche d'identité de YVON Pascal

Dénomination
YVON Pascal
SIREN
952 254 779
SIRET (siège)
952 254 779 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83952254779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 254 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
-
Siège social
4 PL Auguste Lafourcade, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YVON Pascal

Location meublée non professionnelle

Finances de YVON Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YVON Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YVON Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    952 254 779 00012 · ouvert le 16 août 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de YVON Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de YVON Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVON Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YVON Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVON Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de YVON Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YVON Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur YVON Pascal

Quel est le numéro SIREN de YVON Pascal ?

Le numéro SIREN de YVON Pascal est 952 254 779. Le SIRET de son siège social est 952 254 779 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83952254779.

Où se situe le siège social de YVON Pascal ?

Le siège social de YVON Pascal est situé 4 PL Auguste Lafourcade, 31400 Toulouse.

YVON Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, YVON Pascal est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVON Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVON Pascal.

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