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YVOS

Active
Siren404 488 470SCI11100 NARBONNECréée le 03 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 488 470, YVOS est une SCI créée le 3 avril 1996. Son siège social est situé 20 quai Valliere, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES SINSOLLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de YVOS

Dénomination
YVOS
SIREN
404 488 470
SIRET (siège)
404 488 470 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78404488470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 488 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1996
Siège social
20 QUAI VALLIERE, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YVOS

ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de YVOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YVOS

YS

YVES SINSOLLIER

Gérant

Depuis la création (03 avril 1996) · 30 ans

Établissements de YVOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    404 488 470 00018 · ouvert le 05 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de YVOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de YVOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YVOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne YVOS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YVOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YVOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1996

Questions fréquentes sur YVOS

Quel est le numéro SIREN de YVOS ?

Le numéro SIREN de YVOS est 404 488 470. Le SIRET de son siège social est 404 488 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78404488470.

Qui dirige YVOS ?

YVOS est dirigée par YVES SINSOLLIER, gérant.

Où se situe le siège social de YVOS ?

Le siège social de YVOS est situé 20 quai Valliere, 11100 Narbonne.

YVOS est-elle toujours en activité ?

Oui, YVOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVOS.

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