Z-CAR
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Z-CAR est une SARL immatriculée le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 187 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che des Andres, 69126 Brindas. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de Z-CAR
INSEE- Dénomination
- Z-CAR
- SIREN
- 483 187 357
- SIRET (siège)
- 483 187 357 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00483187357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 187 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- 4 CHE DES ANDRES, 69126, BRINDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Z-CAR
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
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Finances de Z-CAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Z-CAR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de Z-CAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69126 BRINDASSiègeActif
483 187 357 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4511Z
Documents juridiques de Z-CAR
INPIConformité de Z-CAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Z-CAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2011. Clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent Z-CAR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/08626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/16330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 19-10.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-21.754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/00220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Z-CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Z-CAR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur Z-CAR
Quel est le numéro SIREN de Z-CAR ?
Le numéro SIREN de Z-CAR est 483 187 357. Le SIRET de son siège social est 483 187 357 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00483187357.
Où se situe le siège social de Z-CAR ?
Le siège social de Z-CAR est situé 4 Che des Andres, 69126 Brindas.
Z-CAR est-elle toujours en activité ?
Oui, Z-CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Z-CAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. Z-CAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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