Z CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Z CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 523 011. Elle est domiciliée 8 rue du Petit Montmarin, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7320Z. Elle est dirigée par NUMAN DEMIRBAS, gérant.
Fiche d'identité de Z CONCEPT
INSEE- Dénomination
- Z CONCEPT
- SIREN
- 792 523 011
- SIRET (siège)
- 792 523 011 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08792523011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 523 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7320Z
- Date de création
- 19 avril 2013
- Siège social
- 8 RUE DU PETIT MONTMARIN, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Z CONCEPT
Étude et conception de projets de construction et détermination des modalités de réalisation, notamment par la conclusion éventuelle de divers contrats de sous traitance, planification, coordination et contrôle de l'exécution des travaux de construction
Finances de Z CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Z CONCEPT
INSEEÉtablissements de Z CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70000 VESOULSiègeFermé
792 523 011 00015 · ouvert le 28 mars 2013 · NAF 7320Z
Documents juridiques de Z CONCEPT
INPIComptes annuels de Z CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Z CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Z CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Z CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2014. Clôturée le 15 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2018 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent Z CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 février 2026 · N° 24/08604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Z CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Z CONCEPT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-19 · Début d'activité : 2013-03-28
- création
Date d'effet : 19 avril 2013
Questions fréquentes sur Z CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de Z CONCEPT ?
Le numéro SIREN de Z CONCEPT est 792 523 011. Le SIRET de son siège social est 792 523 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08792523011.
Qui dirige Z CONCEPT ?
Z CONCEPT est dirigée par NUMAN DEMIRBAS, gérant.
Où se situe le siège social de Z CONCEPT ?
Le siège social de Z CONCEPT est situé 8 rue du Petit Montmarin, 70000 Vesoul.
Z CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, Z CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Z CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. Z CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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