Z CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Z CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 16 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 948 733. Son siège social est situé 14 B BD 14 Bis Boulevard Raimbaldi C/o Dom'Secrétariat C/O DOM'SECRETARIAT, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par AHMED ZAIER, gérant.
Fiche d'identité de Z CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- Z CONSTRUCTION
- SIREN
- 509 948 733
- SIRET (siège)
- 509 948 733 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41509948733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 948 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 janvier 2009
- Siège social
- 14 B BD 14 Bis Boulevard Raimbaldi C/o Dom'Secrétariat C/O DOM'SECRETARIAT, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Z CONSTRUCTION
Maçonnerie
Finances de Z CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Z CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de Z CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
509 948 733 00019 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de Z CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de Z CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Z CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Z CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Z CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2012. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 24 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Ahmed Ben Mohamed ZAIER pour une durée de 5 ans.
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice.
Jugement du 28 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent Z CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04644
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 20/02189
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Tribunal de commerce, chambre PGAUV - Christian GAUVIN
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2019002757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00370
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00129
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024010371
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 14/13921
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 14/13921
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 14/13921
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01177
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-18.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Z CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Z CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Ahmed Ben Mohamed ZAIER pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-15
- création
Date d'effet : 16 janvier 2009
Questions fréquentes sur Z CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de Z CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de Z CONSTRUCTION est 509 948 733. Le SIRET de son siège social est 509 948 733 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41509948733.
Qui dirige Z CONSTRUCTION ?
Z CONSTRUCTION est dirigée par AHMED ZAIER, gérant.
Où se situe le siège social de Z CONSTRUCTION ?
Le siège social de Z CONSTRUCTION est situé 14 B BD 14 Bis Boulevard Raimbaldi C/o Dom'Secrétariat C/O DOM'SECRETARIAT, 06000 Nice.
Z CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, Z CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Z CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. Z CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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