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Z DIVISION

Active
Siren820 559 326SAS77700 CHESSYCréée le 27 mai 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Z DIVISION est une SAS immatriculée le 27 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 559 326. Son siège social est situé 14 rue des Quilles 14-16, 77700 Chessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. SEBASTIEN LAPEYRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Z DIVISION

Dénomination
Z DIVISION
SIREN
820 559 326
SIRET (siège)
820 559 326 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59820559326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 559 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
27 mai 2016
Siège social
14 RUE DES QUILLES 14-16, 77700, CHESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Z DIVISION

Achat, vente, intermédiaire en véhicules automobiles neufs et d'occasion. Prestation de services tels que mandataire pour l'établissement de cartes grises et toutes activités se rattachant au secteur de l'automobile et ses dérivés

Finances de Z DIVISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Z DIVISION

SL

SEBASTIEN LAPEYRE

Président de SAS

Depuis la création (27 mai 2016) · 10 ans

Établissements de Z DIVISION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77700 CHESSYSiègeFermé

    820 559 326 00013 · ouvert le 15 mai 2016 · NAF 4511Z

Documents juridiques de Z DIVISION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de Z DIVISION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Z DIVISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Z DIVISION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Z DIVISION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2017. Clôturée le 15 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2019 · publié le 02 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 décembre 2017, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Z DIVISION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Z DIVISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Z DIVISION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 décembre 2017, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2016

Marques déposées par Z DIVISION

Z DIVISION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MATCH AUTO

    N° 4382183 · Déposée le 09 août 2017 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 36, 38, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur Z DIVISION

Quel est le numéro SIREN de Z DIVISION ?

Le numéro SIREN de Z DIVISION est 820 559 326. Le SIRET de son siège social est 820 559 326 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59820559326.

Qui dirige Z DIVISION ?

Z DIVISION est dirigée par SEBASTIEN LAPEYRE, président de sas.

Où se situe le siège social de Z DIVISION ?

Le siège social de Z DIVISION est situé 14 rue des Quilles 14-16, 77700 Chessy.

Z DIVISION est-elle toujours en activité ?

Oui, Z DIVISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Z DIVISION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. Z DIVISION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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