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Z-ELEC

Active
Siren493 786 032SARL50750 SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRECréée le 03 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 786 032, Z-ELEC est une SARL créée le 3 janvier 2008. Son siège social est situé Village la Boureliere, 50750 Sainte-Suzanne-sur-Vire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. FRANCK CHANVALLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de Z-ELEC

Dénomination
Z-ELEC
SIREN
493 786 032
SIRET (siège)
493 786 032 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07493786032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 786 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
03 janvier 2008
Siège social
VILLAGE LA BOURELIERE, 50750, SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Z-ELEC

Electricité (rénovation installation) de bâtiment public et industriel courant fort et faible.

Finances de Z-ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Z-ELEC

FC

FRANCK CHANVALLON

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

FC

Franck Daniel Alain CHANVAILLON

Gérant(e) · de janvier 2008 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de Z-ELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50750 SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRESiègeActif

    493 786 032 00026 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4321A

  • 60480 NOIREMONTFermé

    493 786 032 00018 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de Z-ELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de Z-ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Z-ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Z-ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Z-ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2013. Clôturée le 07 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2013 désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne Z-ELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Z-ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Z-ELEC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2013 désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2008-01-03 · Début d'activité : 2008-01-01

  11. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : CHANVALLON Franck Daniel Alain.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2008

Questions fréquentes sur Z-ELEC

Quel est le numéro SIREN de Z-ELEC ?

Le numéro SIREN de Z-ELEC est 493 786 032. Le SIRET de son siège social est 493 786 032 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07493786032.

Qui dirige Z-ELEC ?

Z-ELEC est dirigée par FRANCK CHANVALLON, gérant.

Où se situe le siège social de Z-ELEC ?

Le siège social de Z-ELEC est situé Village la Boureliere, 50750 Sainte-Suzanne-sur-Vire.

Z-ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, Z-ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Z-ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. Z-ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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