CheckersProcédures

ZA 89

Active
Siren353 239 999SCI22100 DinanCréée le 19 février 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

ZA 89 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1990, identifiée par le SIREN 353 239 999. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Artisanale Saint-Samson-Sur-Rance, 22100 Dinan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD FOURNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ZA 89

Dénomination
ZA 89
SIREN
353 239 999
SIRET (siège)
353 239 999 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53353239999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 239 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 1990
Siège social
Zone Artisanale Saint-Samson-Sur-Rance, 22100, Dinan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZA 89

L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la gestion, la location et l'Exploitaiton de tous biens immeubles

Finances de ZA 89

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZA 89

CC

CHARLOTTE COHAS

Associé indéfiniment responsable

VC

VALENTINE COHAS

Associé indéfiniment responsable

BF

BERNARD FOURNIER

Gérant

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2011

P

PHYSAN - LA PROBIOLYSE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ZA 89

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 DinanSiègeActif

    353 239 999 00017 · ouvert le 10 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de ZA 89

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de ZA 89

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZA 89. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZA 89

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZA 89. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZA 89 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZA 89 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZA 89

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant(e) : FOURNIER Bernard, Jean, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1990

Questions fréquentes sur ZA 89

Quel est le numéro SIREN de ZA 89 ?

Le numéro SIREN de ZA 89 est 353 239 999. Le SIRET de son siège social est 353 239 999 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53353239999.

Qui dirige ZA 89 ?

ZA 89 est dirigée par BERNARD FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZA 89 ?

Le siège social de ZA 89 est situé Zone Artisanale Saint-Samson-Sur-Rance, 22100 Dinan.

ZA 89 est-elle toujours en activité ?

Oui, ZA 89 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZA 89 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZA 89.