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ZA BOURGAIL

Fermée
Siren907 793 582Société civile31410 SAINT-HILAIRERadiée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ZA BOURGAIL est une société civile immatriculée le 2 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 793 582. Elle est domiciliée 1670 rue des Pyrenees, 31410 Saint-Hilaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par Sébastien BALLARIN, liquidateur. ZA BOURGAIL a été radiée le 31 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ZA BOURGAIL

Dénomination
ZA BOURGAIL
SIREN
907 793 582
SIRET (siège)
907 793 582 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28907793582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 793 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 décembre 2021
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
1670 RUE DES PYRENEES, 31410, SAINT-HILAIRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ZA BOURGAIL

Contruction et aménagement d'un ensemble collectif en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés gestion et entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente, et ce soit au moyen des appels de fonds effectués auprès des ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet.

Finances de ZA BOURGAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ZA BOURGAIL

SB

Sébastien BALLARIN

Liquidateur

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

LB

Laurent BAPTISTA VAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de ZA BOURGAIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31410 SAINT-HILAIRESiègeFermé

    907 793 582 00012 · NAF 6832A

Documents juridiques de ZA BOURGAIL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ZA BOURGAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZA BOURGAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZA BOURGAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZA BOURGAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ZA BOURGAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZA BOURGAIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Ballarin, Sebastien ; modification du Gérant Baptista Vaz, Laurent

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-08

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur ZA BOURGAIL

Quel est le numéro SIREN de ZA BOURGAIL ?

Le numéro SIREN de ZA BOURGAIL est 907 793 582. Le SIRET de son siège social est 907 793 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28907793582.

Qui dirige ZA BOURGAIL ?

ZA BOURGAIL est dirigée par Sébastien BALLARIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZA BOURGAIL ?

Le siège social de ZA BOURGAIL est situé 1670 rue des Pyrenees, 31410 Saint-Hilaire.

ZA BOURGAIL est-elle toujours en activité ?

Non, ZA BOURGAIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

ZA BOURGAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZA BOURGAIL.

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