ZABEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 693 309, ZABEL est une SCI créée le 8 février 2021. Son siège social est situé 11 Rte de la Villemandiere, 50450 Hambye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ERWAN JAOUEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ZABEL
INSEE- Dénomination
- ZABEL
- SIREN
- 893 693 309
- SIRET (siège)
- 893 693 309 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36893693309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 693 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 février 2021
- Siège social
- 11 RTE DE LA VILLEMANDIERE, 50450, HAMBYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZABEL
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de ZABEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZABEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans
Établissements de ZABEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50450 HAMBYESiègeActif
893 693 309 00013 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de ZABEL
INPIComptes annuels de ZABEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZABEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZABEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/02505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 1re section
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/02491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZABEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-08 · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 08 février 2021
Questions fréquentes sur ZABEL
Quel est le numéro SIREN de ZABEL ?
Le numéro SIREN de ZABEL est 893 693 309. Le SIRET de son siège social est 893 693 309 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36893693309.
Qui dirige ZABEL ?
ZABEL est dirigée par ERWAN JAOUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZABEL ?
Le siège social de ZABEL est situé 11 Rte de la Villemandiere, 50450 Hambye.
ZABEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ZABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZABEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZABEL.
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