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ZABETH

Active
Siren499 179 299SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 19 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ZABETH est une SCI immatriculée le 19 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 179 299. Son siège social est situé 744 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARDO MAURO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ZABETH

Dénomination
ZABETH
SIREN
499 179 299
SIRET (siège)
499 179 299 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14499179299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 179 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2007
Siège social
744 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZABETH

Acquisition administration explolitation la vente et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et mobiliers

Finances de ZABETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZABETH

BM

BERNARDO MAURO

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans

GP

GHISLAIN PERREON

Autre

Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de ZABETH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    499 179 299 00015 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ZABETH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ZABETH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZABETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ZABETH. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZABETH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2007

Questions fréquentes sur ZABETH

Quel est le numéro SIREN de ZABETH ?

Le numéro SIREN de ZABETH est 499 179 299. Le SIRET de son siège social est 499 179 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14499179299.

Qui dirige ZABETH ?

ZABETH est dirigée par BERNARDO MAURO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZABETH ?

Le siège social de ZABETH est situé 744 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.

ZABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, ZABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZABETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZABETH.

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