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502 947 567

Active
Siren502 947 567Entrepreneur individuel OUROUX-SUR-SAONECréée le 03 mars 2008

7010Z · Activités des sièges sociaux

Fiche d'identité de 502 947 567

Dénomination
502 947 567
SIREN
502 947 567
SIRET (siège)
502 947 567 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50502947567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 947 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
03 mars 2008
Siège social
OUROUX-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 947 567

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 502 947 567

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 947 567

2 établissements, dont 0 en activité.

  • OUROUX-SUR-SAONESiègeFermé

    502 947 567 00017 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 7010Z

  • OUROUX-SUR-SAONEFermé

    502 947 567 00025 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 9609Z

Conformité de 502 947 567

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 947 567. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 947 567 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 947 567

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008