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ZABOUT Ramdane

Fermée
Siren942 820 861Entrepreneur individuel25230 SeloncourtRadiée le 26 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZABOUT Ramdane est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 820 861. Elle est domiciliée 17 RUE des Carrières, 25230 Seloncourt. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. La radiation de ZABOUT Ramdane date du 26 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ZABOUT Ramdane

Dénomination
ZABOUT Ramdane
SIREN
942 820 861
SIRET (siège)
942 820 861 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19942820861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 820 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
04 avril 2025
Date de radiation
26 octobre 2026
Siège social
17 RUE des Carrières, 25230, Seloncourt
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ZABOUT Ramdane

Achat revente automobile

Finances de ZABOUT Ramdane

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZABOUT Ramdane

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZABOUT Ramdane

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25230 SeloncourtSiègeFermé

    942 820 861 00014 · ouvert le 05 avril 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ZABOUT Ramdane

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de ZABOUT Ramdane

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZABOUT Ramdane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZABOUT Ramdane

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZABOUT Ramdane. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ZABOUT Ramdane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZABOUT Ramdane

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-04 · Début d'activité : 2025-04-05

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2025

Questions fréquentes sur ZABOUT Ramdane

Quel est le numéro SIREN de ZABOUT Ramdane ?

Le numéro SIREN de ZABOUT Ramdane est 942 820 861. Le SIRET de son siège social est 942 820 861 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19942820861.

Où se situe le siège social de ZABOUT Ramdane ?

Le siège social de ZABOUT Ramdane est situé 17 RUE des Carrières, 25230 Seloncourt.

ZABOUT Ramdane est-elle toujours en activité ?

Non, ZABOUT Ramdane n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.

ZABOUT Ramdane est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZABOUT Ramdane.

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