ZAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 556 828, ZAC est une SARL créée le 4 septembre 2009. Elle est domiciliée rue Claude Terrasse, 69210 L'Arbresle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. Elle est dirigée par DENIS DEMORTIERE, gérant.
Fiche d'identité de ZAC
INSEE- Dénomination
- ZAC
- SIREN
- 514 556 828
- SIRET (siège)
- 514 556 828 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80514556828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 556 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 04 septembre 2009
- Siège social
- RUE CLAUDE TERRASSE, 69210, L'ARBRESLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZAC
L'achat, la vente, l'importation et l'exportation en gros, demi-gros et détail d'articles de prêt à porter hommes, femmes, enfants, de lingerie, d'accessoires, de bijoux fantaisie, de chaussures et d'articles de chapellerie, de sport, cadeaux et tous produits se rapportant à la mode et à la maison.
Finances de ZAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZAC
INSEEÉtablissements de ZAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 L'ARBRESLESiègeActif
514 556 828 00010 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ZAC
INPIComptes annuels de ZAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2019. Clôturée le 02 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 août 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2019 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2019 · publié le 12 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2019, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZAC
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-07-23 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2019, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 04 septembre 2009
Questions fréquentes sur ZAC
Quel est le numéro SIREN de ZAC ?
Le numéro SIREN de ZAC est 514 556 828. Le SIRET de son siège social est 514 556 828 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80514556828.
Qui dirige ZAC ?
ZAC est dirigée par DENIS DEMORTIERE, gérant.
Où se situe le siège social de ZAC ?
Le siège social de ZAC est situé rue Claude Terrasse, 69210 L'Arbresle.
ZAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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