ZAC'AUTOMOBILES
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
ZAC'AUTOMOBILES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 749 532. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pierre Curie et Ave de Stalingrad, 93240 Stains. ZAC'AUTOMOBILES relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de ZAC'AUTOMOBILES
INSEE- Dénomination
- ZAC'AUTOMOBILES
- SIREN
- 439 749 532
- SIRET (siège)
- 439 749 532 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11439749532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 749 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 14 novembre 2001
- Siège social
- RUE PIERRE CURIE ET AVE DE STALINGRAD, 93240, STAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ZAC'AUTOMOBILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZAC'AUTOMOBILES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ZAC'AUTOMOBILES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93240 STAINSSiègeFermé
439 749 532 00016 · ouvert le 16 octobre 2001 · NAF 4511Z
- 93240 STAINSFermé
439 749 532 00024 · ouvert le 16 octobre 2001 · NAF 4511Z
Documents juridiques de ZAC'AUTOMOBILES
INPIConformité de ZAC'AUTOMOBILES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZAC'AUTOMOBILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mai 2008. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Raphaël AKOUN pour une durée de 3 ans.
Jugement du 13 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2006 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ZAC'AUTOMOBILES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZAC'AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ZAC'AUTOMOBILES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Raphaël AKOUN pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2006 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2001
Questions fréquentes sur ZAC'AUTOMOBILES
Quel est le numéro SIREN de ZAC'AUTOMOBILES ?
Le numéro SIREN de ZAC'AUTOMOBILES est 439 749 532. Le SIRET de son siège social est 439 749 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11439749532.
Où se situe le siège social de ZAC'AUTOMOBILES ?
Le siège social de ZAC'AUTOMOBILES est situé rue Pierre Curie et Ave de Stalingrad, 93240 Stains.
ZAC'AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?
Oui, ZAC'AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZAC'AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZAC'AUTOMOBILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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