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ZACA

Active
Siren393 492 657SCI06400 CANNESCréée le 29 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 492 657, ZACA est une SCI créée le 29 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue Meynadier, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK MAI VAN HON, gérant.

Fiche d'identité de ZACA

Dénomination
ZACA
SIREN
393 492 657
SIRET (siège)
393 492 657 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11393492657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 492 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1993
Siège social
88 RUE MEYNADIER, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZACA

L'acquisition de divers biens et droits immobiliers sis à cannes 06400, 3 rue pierre Gazagnaire et 88 rue Meynadier, Lot n 1 et 2

Finances de ZACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZACA

FM

FRANCK MAI VAN HON

Gérant

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ZACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    393 492 657 00019 · ouvert le 07 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de ZACA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ZACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZACA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/13216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00328

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : MAI VAN HON Franck en fonction le 27 Janvier 2011

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1993

Questions fréquentes sur ZACA

Quel est le numéro SIREN de ZACA ?

Le numéro SIREN de ZACA est 393 492 657. Le SIRET de son siège social est 393 492 657 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11393492657.

Qui dirige ZACA ?

ZACA est dirigée par FRANCK MAI VAN HON, gérant.

Où se situe le siège social de ZACA ?

Le siège social de ZACA est situé 88 rue Meynadier, 06400 Cannes.

ZACA est-elle toujours en activité ?

Oui, ZACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZACA.

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