ZAET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 613 981, ZAET est une SCI créée le 20 octobre 2022. Elle est domiciliée 7 RUE des Cornets, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ION ZAET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ZAET
INSEE- Dénomination
- ZAET
- SIREN
- 920 613 981
- SIRET (siège)
- 920 613 981 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR46920613981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 613 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2022
- Siège social
- 7 RUE des Cornets, 95100, Argenteuil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ZAET
L'acquisition, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de ZAET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZAET
INSEEÉtablissements de ZAET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95100 ArgenteuilSiègeActif
920 613 981 00025 · ouvert le 22 juin 2026 · NAF 6820B
- 78580 MAULEFermé
920 613 981 00017 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZAET
INPIComptes annuels de ZAET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZAET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZAET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZAET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/03334
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-45.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZAET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZAET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2026-09-25 · Début d'activité : 2026-06-22
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-20 · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 20 octobre 2022
Questions fréquentes sur ZAET
Quel est le numéro SIREN de ZAET ?
Le numéro SIREN de ZAET est 920 613 981. Le SIRET de son siège social est 920 613 981 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46920613981.
Qui dirige ZAET ?
ZAET est dirigée par ION ZAET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZAET ?
Le siège social de ZAET est situé 7 RUE des Cornets, 95100 Argenteuil.
ZAET est-elle toujours en activité ?
Oui, ZAET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZAET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZAET.
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