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ZAFABA

Active
Siren493 304 224SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 14 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZAFABA est une SARL immatriculée le 14 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 304 224. Elle est domiciliée 15 Pl du Chatelet, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de ZAFABA

Dénomination
ZAFABA
SIREN
493 304 224
SIRET (siège)
493 304 224 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77493304224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 304 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
14 décembre 2006
Siège social
15 PL DU CHATELET, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZAFABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZAFABA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZAFABA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    493 304 224 00014 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ZAFABA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ZAFABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAFABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZAFABA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZAFABA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2009. Clôturée le 07 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2009 · publié le 09 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZAFABA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZAFABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZAFABA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2006

Questions fréquentes sur ZAFABA

Quel est le numéro SIREN de ZAFABA ?

Le numéro SIREN de ZAFABA est 493 304 224. Le SIRET de son siège social est 493 304 224 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77493304224.

Où se situe le siège social de ZAFABA ?

Le siège social de ZAFABA est situé 15 Pl du Chatelet, 71100 Chalon-sur-Saone.

ZAFABA est-elle toujours en activité ?

Oui, ZAFABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZAFABA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZAFABA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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