ZAFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ZAFER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 261 771. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue NOTRE DAME, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4701 comme activité principale. DUGRUSOZ MEHMET HILMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ZAFER
INSEE- Dénomination
- ZAFER
- SIREN
- 344 261 771
- SIRET (siège)
- 344 261 771 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38344261771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 261 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4701
- Date de création
- 11 avril 1988
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue NOTRE DAME , 94120, Fontenay-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ZAFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZAFER
INSEEDUGRUSOZ MEHMET HILMI
Gérant
Depuis la création (11 avril 1988) · 38 ans
Établissements de ZAFER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeFermé
344 261 771 00010 · ouvert le 17 janvier 1988 · NAF 4701
Documents juridiques de ZAFER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ZAFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZAFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZAFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZAFER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 11-87.213
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2005 · N° 04-82.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZAFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZAFER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1988
Questions fréquentes sur ZAFER
Quel est le numéro SIREN de ZAFER ?
Le numéro SIREN de ZAFER est 344 261 771. Le SIRET de son siège social est 344 261 771 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38344261771.
Qui dirige ZAFER ?
ZAFER est dirigée par DUGRUSOZ MEHMET HILMI, gérant.
Où se situe le siège social de ZAFER ?
Le siège social de ZAFER est situé 4 RUE 4 Rue NOTRE DAME, 94120 Fontenay-sous-Bois.
ZAFER est-elle toujours en activité ?
Oui, ZAFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZAFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZAFER.
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