ZAFER
Active- Chiffre d'affaires 2019
- Non publié
- Résultat net 2019
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 595 483, ZAFER est une SARL créée le 14 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av du Moulin Marcille, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale relève du code NAF 4299Z. PASCAL LAPLACE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ZAFER
INSEE- Dénomination
- ZAFER
- SIREN
- 484 595 483
- SIRET (siège)
- 484 595 483 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28484595483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Angers 484 595 483
- Greffe
- Angers
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4299Z
- Date de création
- 14 octobre 2005
- Siège social
- 17 AV DU MOULIN MARCILLE, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZAFER
Acquisition de tous terrains ou bâtiments en vue de lotir les terrains, construire, rénover et la vente en totalité ou par fractions de ces terrain et de ces immeubles
Finances de ZAFER
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 03 février 2020
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de ZAFER
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2008
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ZAFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
484 595 483 00013 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 4299Z
Documents juridiques de ZAFER
INPIComptes annuels de ZAFER
INPIZAFER a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de ZAFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZAFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZAFER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 11-87.213
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2005 · N° 04-82.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZAFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZAFER
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liquidateur : ERISOGLU Bunyamin
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant(e) : ERISOGLU Bunyamin. Co-Gérant : LAPLACE Pascal.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 14 octobre 2005
Questions fréquentes sur ZAFER
Quel est le numéro SIREN de ZAFER ?
Le numéro SIREN de ZAFER est 484 595 483. Le SIRET de son siège social est 484 595 483 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28484595483.
Qui dirige ZAFER ?
ZAFER est dirigée par PASCAL LAPLACE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZAFER ?
Le siège social de ZAFER est situé 17 av du Moulin Marcille, 49130 Les Ponts-de-Ce.
ZAFER est-elle toujours en activité ?
Oui, ZAFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZAFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZAFER.
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