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ZAFER

Active
Siren502 007 339SARL08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 02 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 007 339, ZAFER est une SARL créée le 2 janvier 2008. Son siège social est situé 63 rue Ferroul, 08000 Charleville-Mezieres. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale.

Fiche d'identité de ZAFER

Dénomination
ZAFER
SIREN
502 007 339
SIRET (siège)
502 007 339 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29502007339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 007 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
63 RUE FERROUL, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZAFER

Travaux de couverture par éléments

Finances de ZAFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZAFER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZAFER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    502 007 339 00018 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4391B

Documents juridiques de ZAFER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de ZAFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZAFER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZAFER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2009. Clôturée le 14 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 30 mai 2009 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZAFER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZAFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZAFER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant : CAKMAK Zafer

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 30 mai 2009 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-01-16 · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur ZAFER

Quel est le numéro SIREN de ZAFER ?

Le numéro SIREN de ZAFER est 502 007 339. Le SIRET de son siège social est 502 007 339 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29502007339.

Où se situe le siège social de ZAFER ?

Le siège social de ZAFER est situé 63 rue Ferroul, 08000 Charleville-Mezieres.

ZAFER est-elle toujours en activité ?

Oui, ZAFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZAFER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZAFER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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