ZAFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ZAFER est une SARL immatriculée le 1er octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 353 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de Montreuil N°55 au 57, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4641Z.
Fiche d'identité de ZAFER
INSEE- Dénomination
- ZAFER
- SIREN
- 508 353 497
- SIRET (siège)
- 508 353 497 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22508353497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 353 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4641Z
- Date de création
- 01 octobre 2008
- Siège social
- 55 RUE DE MONTREUIL N°55 AU 57, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ZAFER
Fabrication de vêtements de dessus
Finances de ZAFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZAFER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ZAFER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
508 353 497 00029 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 1413Z
- 75002 PARISActif
508 353 497 00011 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4641Z
Documents juridiques de ZAFER
INPIComptes annuels de ZAFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZAFER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZAFER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2012. Clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZAFER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 11-87.213
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2005 · N° 04-82.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZAFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZAFER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-07 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2008
Questions fréquentes sur ZAFER
Quel est le numéro SIREN de ZAFER ?
Le numéro SIREN de ZAFER est 508 353 497. Le SIRET de son siège social est 508 353 497 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22508353497.
Où se situe le siège social de ZAFER ?
Le siège social de ZAFER est situé 55 rue de Montreuil N°55 au 57, 75011 Paris.
ZAFER est-elle toujours en activité ?
Oui, ZAFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZAFER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZAFER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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