ZAFFAGNI
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 736 078, ZAFFAGNI est une SARL créée le 31 janvier 1997. Elle est domiciliée 39 rue de l Hotel de Ville, 54260 Longuyon. ZAFFAGNI relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de ZAFFAGNI
INSEE- Dénomination
- ZAFFAGNI
- SIREN
- 410 736 078
- SIRET (siège)
- 410 736 078 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77410736078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 736 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 31 janvier 1997
- Siège social
- 39 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 54260, LONGUYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ZAFFAGNI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZAFFAGNI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ZAFFAGNI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 54260 LONGUYONSiègeFermé
410 736 078 00016 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 524C
- 54400 LONGWYFermé
410 736 078 00024 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ZAFFAGNI
INPIConformité de ZAFFAGNI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZAFFAGNI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2012. Clôturée le 04 juillet 2013 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mai 2012 désignant liquidateur Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZAFFAGNI. Elles s'échelonnent de 2015 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-22.242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 avril 2015 · N° 13/03584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZAFFAGNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ZAFFAGNI
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mai 2012 désignant liquidateur Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- création
Date d'effet : 31 janvier 1997
Questions fréquentes sur ZAFFAGNI
Quel est le numéro SIREN de ZAFFAGNI ?
Le numéro SIREN de ZAFFAGNI est 410 736 078. Le SIRET de son siège social est 410 736 078 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77410736078.
Où se situe le siège social de ZAFFAGNI ?
Le siège social de ZAFFAGNI est situé 39 rue de l Hotel de Ville, 54260 Longuyon.
ZAFFAGNI est-elle toujours en activité ?
Oui, ZAFFAGNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZAFFAGNI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZAFFAGNI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour extinction du passif.
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