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ZAFFANE DRISS

Active
Siren352 118 046Entrepreneur individuel13700 MARIGNANECréée le 01 septembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZAFFANE DRISS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1989 sous le numéro SIREN 352 118 046. Elle est domiciliée Che de Bolmon Parc Saint Louis, 13700 Marignane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de ZAFFANE DRISS

Dénomination
ZAFFANE DRISS
SIREN
352 118 046
SIRET (siège)
352 118 046 00064
N° TVA intracommunautaire
FR94352118046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 118 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
01 septembre 1989
Siège social
CHE DE BOLMON PARC SAINT LOUIS, 13700, MARIGNANE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ZAFFANE DRISS

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de ZAFFANE DRISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZAFFANE DRISS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZAFFANE DRISS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeFermé

    352 118 046 00064 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 1071C

  • 13013 MARSEILLEFermé

    352 118 046 00023 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 158C

  • 13013 MARSEILLEFermé

    352 118 046 00031 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 522P

  • 13400 AUBAGNEFermé

    352 118 046 00056 · ouvert le 20 juillet 1998 · NAF 158C

Documents juridiques de ZAFFANE DRISS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ZAFFANE DRISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAFFANE DRISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZAFFANE DRISS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZAFFANE DRISS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mai 2008. Clôturée le 08 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Zaffane Driss pour une durée de 15 Ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ZAFFANE DRISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZAFFANE DRISS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Zaffane Driss pour une durée de 15 Ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence .

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1989

Questions fréquentes sur ZAFFANE DRISS

Quel est le numéro SIREN de ZAFFANE DRISS ?

Le numéro SIREN de ZAFFANE DRISS est 352 118 046. Le SIRET de son siège social est 352 118 046 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94352118046.

Où se situe le siège social de ZAFFANE DRISS ?

Le siège social de ZAFFANE DRISS est situé Che de Bolmon Parc Saint Louis, 13700 Marignane.

ZAFFANE DRISS est-elle toujours en activité ?

Oui, ZAFFANE DRISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZAFFANE DRISS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZAFFANE DRISS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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