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902 689 512

Active
Siren902 689 512Entrepreneur individuel VEVYCréée le 07 septembre 2021

4532Z · Commerce de détail d'équipements automobiles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 902 689 512

Dénomination
902 689 512
SIREN
902 689 512
SIRET (siège)
902 689 512 00025
N° TVA intracommunautaire
FR44902689512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 689 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Date de création
07 septembre 2021
Siège social
VEVY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 902 689 512

Travaux de menuiserie bois et PVC

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 902 689 512

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 902 689 512

2 établissements, dont 1 en activité.

  • VEVYSiègeActif

    902 689 512 00025 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 4332A

  • VEVYFermé

    902 689 512 00017 · NAF 4532Z

Documents juridiques de 902 689 512

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Conformité de 902 689 512

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 902 689 512. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 902 689 512 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 902 689 512

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2021

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