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994 839 561

Active
Siren994 839 561Entrepreneur individuel Le MansCréée le 10 décembre 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 994 839 561

Dénomination
994 839 561
SIREN
994 839 561
SIRET (siège)
994 839 561 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94994839561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 839 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
Le Mans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 839 561

Chauffeur VTC, transport des passagers à bord d'un véhicule particulier

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Dirigeants et représentants de 994 839 561

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 839 561

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le MansSiègeActif

    994 839 561 00010 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 994 839 561

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 839 561

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 839 561. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 839 561 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 839 561

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025