ZAHM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ZAHM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 396 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 RUE Constant Moeneclaey, 59670 Cassel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pierre-Yves ZAHM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ZAHM
INSEE- Dénomination
- ZAHM
- SIREN
- 949 396 816
- SIRET (siège)
- 949 396 816 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24949396816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 396 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2023
- Siège social
- 44 RUE Constant Moeneclaey, 59670, Cassel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZAHM
L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles tant en propriété, qu'en nue-propriété ou en usufruit. L'acquisition, la détention et la gestion civile exclusivement d'un patrimoine mobilier.
Finances de ZAHM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZAHM
INSEEÉtablissements de ZAHM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59670 CasselSiègeActif
949 396 816 00017 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZAHM
INPIComptes annuels de ZAHM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAHM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZAHM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZAHM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZAHM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/04281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZAHM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZAHM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-06
- création
Questions fréquentes sur ZAHM
Quel est le numéro SIREN de ZAHM ?
Le numéro SIREN de ZAHM est 949 396 816. Le SIRET de son siège social est 949 396 816 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24949396816.
Qui dirige ZAHM ?
ZAHM est dirigée par Pierre-Yves ZAHM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZAHM ?
Le siège social de ZAHM est situé 44 RUE Constant Moeneclaey, 59670 Cassel.
ZAHM est-elle toujours en activité ?
Oui, ZAHM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZAHM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZAHM.
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