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ZAILLEL BRAHIM

Active
Siren451 676 290Entrepreneur individuel31100 ToulouseCréée le 22 janvier 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZAILLEL BRAHIM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2004, identifié par le SIREN 451 676 290. Son siège social est situé 20 PAS Louis Pergaud APT 95, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ZAILLEL BRAHIM

Dénomination
ZAILLEL BRAHIM
SIREN
451 676 290
SIRET (siège)
451 676 290 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89451676290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 676 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
22 janvier 2004
Siège social
20 PAS Louis Pergaud APT 95, 31100, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ZAILLEL BRAHIM

vente fruits et légumes

Finances de ZAILLEL BRAHIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZAILLEL BRAHIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZAILLEL BRAHIM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    451 676 290 00013 · ouvert le 09 octobre 2007

  • 31100 TOULOUSEFermé

    451 676 290 00021 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 4781Z

Documents juridiques de ZAILLEL BRAHIM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ZAILLEL BRAHIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAILLEL BRAHIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZAILLEL BRAHIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZAILLEL BRAHIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2008. Clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Zaillel Brahim pour une durée de 10 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ZAILLEL BRAHIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZAILLEL BRAHIM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Zaillel Brahim pour une durée de 10 ans

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2004

Questions fréquentes sur ZAILLEL BRAHIM

Quel est le numéro SIREN de ZAILLEL BRAHIM ?

Le numéro SIREN de ZAILLEL BRAHIM est 451 676 290. Le SIRET de son siège social est 451 676 290 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89451676290.

Où se situe le siège social de ZAILLEL BRAHIM ?

Le siège social de ZAILLEL BRAHIM est situé 20 PAS Louis Pergaud APT 95, 31100 Toulouse.

ZAILLEL BRAHIM est-elle toujours en activité ?

Oui, ZAILLEL BRAHIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZAILLEL BRAHIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZAILLEL BRAHIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.