ZAINE
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 523 414, ZAINE est une SAS créée le 7 novembre 2025. Son siège social est situé 2 RUE de la Fontaine Henri IV, 92370 Chaville. ZAINE relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). La direction est assurée par MOHMED ASHGLAF en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ZAINE
INSEE- Dénomination
- ZAINE
- SIREN
- 993 523 414
- SIRET (siège)
- 993 523 414 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38993523414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 523 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 07 novembre 2025
- Siège social
- 2 RUE de la Fontaine Henri IV, 92370, Chaville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZAINE
Exploitation de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) Location de véhicules Achat et revente de véhicules neufs et d'occasion
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Finances de ZAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZAINE
INSEEÉtablissements de ZAINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92370 ChavilleSiègeFermé
993 523 414 00015 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 4932Z
Documents juridiques de ZAINE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ZAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZAINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/10695
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/03024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 98-45.547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-45.547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-41.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ZAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2025
Questions fréquentes sur ZAINE
Quel est le numéro SIREN de ZAINE ?
Le numéro SIREN de ZAINE est 993 523 414. Le SIRET de son siège social est 993 523 414 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38993523414.
Qui dirige ZAINE ?
ZAINE est dirigée par MOHMED ASHGLAF, président de sas.
Où se situe le siège social de ZAINE ?
Le siège social de ZAINE est situé 2 RUE de la Fontaine Henri IV, 92370 Chaville.
ZAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ZAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZAINE.
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