ZAINOU MOHAMMED
Active8553Z · Enseignement de la conduite
Enregistré sous le numéro SIREN 400 120 408, ZAINOU MOHAMMED est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1995. Son siège social est situé 34 rue Dupont de l'Eure, 27400 Louviers. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).
Fiche d'identité de ZAINOU MOHAMMED
INSEE- Dénomination
- ZAINOU MOHAMMED
- SIREN
- 400 120 408
- SIRET (siège)
- 400 120 408 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10400120408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 120 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 01 février 1995
- Siège social
- 34 RUE DUPONT DE L'EURE, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZAINOU MOHAMMED
Enseignement de la conduite
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Établissements de ZAINOU MOHAMMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
400 120 408 00010 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 8553Z
Conformité de ZAINOU MOHAMMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZAINOU MOHAMMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de ZAINOU MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ZAINOU MOHAMMED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 01 février 1995
Questions fréquentes sur ZAINOU MOHAMMED
Quel est le numéro SIREN de ZAINOU MOHAMMED ?
Le numéro SIREN de ZAINOU MOHAMMED est 400 120 408. Le SIRET de son siège social est 400 120 408 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10400120408.
Où se situe le siège social de ZAINOU MOHAMMED ?
Le siège social de ZAINOU MOHAMMED est situé 34 rue Dupont de l'Eure, 27400 Louviers.
ZAINOU MOHAMMED est-elle toujours en activité ?
Oui, ZAINOU MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZAINOU MOHAMMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZAINOU MOHAMMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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