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ZAINOU MOHAMMED

Active
Siren400 120 408Entrepreneur individuel27400 LOUVIERSCréée le 01 février 1995

8553Z · Enseignement de la conduite

Enregistré sous le numéro SIREN 400 120 408, ZAINOU MOHAMMED est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1995. Son siège social est situé 34 rue Dupont de l'Eure, 27400 Louviers. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de ZAINOU MOHAMMED

Dénomination
ZAINOU MOHAMMED
SIREN
400 120 408
SIRET (siège)
400 120 408 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10400120408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 120 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
01 février 1995
Siège social
34 RUE DUPONT DE L'EURE, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZAINOU MOHAMMED

Enseignement de la conduite

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Établissements de ZAINOU MOHAMMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    400 120 408 00010 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 8553Z

Conformité de ZAINOU MOHAMMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZAINOU MOHAMMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2015 · publié le 29 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Aucune mention de ZAINOU MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ZAINOU MOHAMMED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur ZAINOU MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de ZAINOU MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de ZAINOU MOHAMMED est 400 120 408. Le SIRET de son siège social est 400 120 408 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10400120408.

Où se situe le siège social de ZAINOU MOHAMMED ?

Le siège social de ZAINOU MOHAMMED est situé 34 rue Dupont de l'Eure, 27400 Louviers.

ZAINOU MOHAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, ZAINOU MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZAINOU MOHAMMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZAINOU MOHAMMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2015 pour insuffisance d'actif.