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ZAM'S

Active
Siren845 363 472Société civile17220 SALLES-SUR-MERCréée le 16 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 845 363 472, ZAM'S est une société civile créée le 16 janvier 2019. Son siège social est situé 5 Gr de Grolleau, 17220 Salles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BRISSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ZAM'S

Dénomination
ZAM'S
SIREN
845 363 472
SIRET (siège)
845 363 472 00026
N° TVA intracommunautaire
FR14845363472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 363 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2019
Siège social
5 GR DE GROLLEAU, 17220, SALLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZAM'S

L'acquisition par tous moyens, également par voie d'échange, apport ou autrement, la prise en crédit-bail immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location de courte durée ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, situé 5 bis Grande rue à Grolleau à SALLES SUR MER (17220).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ZAM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZAM'S

PB

PATRICK BRISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2019) · 7 ans

SB

SANDRINE BOUCHAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

SA

SYSTEMS ALTAIX

Associé · de janvier 2019 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ZAM'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17220 SALLES-SUR-MERSiègeActif

    845 363 472 00026 · ouvert le 31 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ZAM'S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de ZAM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZAM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZAM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ZAM'S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZAM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZAM'S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2019-01-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : BRISSET Patrick Dominique Marc François ; Gérant, Associé : BRISSET Sandrine Marguerite Christiane

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-10

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2019

Questions fréquentes sur ZAM'S

Quel est le numéro SIREN de ZAM'S ?

Le numéro SIREN de ZAM'S est 845 363 472. Le SIRET de son siège social est 845 363 472 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14845363472.

Qui dirige ZAM'S ?

ZAM'S est dirigée par PATRICK BRISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZAM'S ?

Le siège social de ZAM'S est situé 5 Gr de Grolleau, 17220 Salles-sur-Mer.

ZAM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, ZAM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZAM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZAM'S.

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