ZAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ZAMA est une SCI immatriculée le 29 août 2019 sous le numéro SIREN 853 430 247. Son siège social est situé 237 AV du Cateau, 59400 Cambrai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAILA OUSSALA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ZAMA
INSEE- Dénomination
- ZAMA
- SIREN
- 853 430 247
- SIRET (siège)
- 853 430 247 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR03853430247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 430 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2019
- Siège social
- 237 AV du Cateau, 59400, Cambrai
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ZAMA
Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration et gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de ZAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZAMA
INSEEÉtablissements de ZAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59400 CambraiSiègeActif
853 430 247 00025 · ouvert le 14 octobre 2024 · NAF 6820B
- 59400 CAMBRAIFermé
853 430 247 00017 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZAMA
INPIComptes annuels de ZAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024026544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024026541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-42.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 août 2019
Questions fréquentes sur ZAMA
Quel est le numéro SIREN de ZAMA ?
Le numéro SIREN de ZAMA est 853 430 247. Le SIRET de son siège social est 853 430 247 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03853430247.
Qui dirige ZAMA ?
ZAMA est dirigée par LAILA OUSSALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZAMA ?
Le siège social de ZAMA est situé 237 AV du Cateau, 59400 Cambrai.
ZAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ZAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZAMA.
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