ZAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ZAMA est une SAS immatriculée le 22 juillet 2022 sous le numéro SIREN 911 234 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jean Monnet, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. MARKHA MARGOSHVILI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ZAMA
INSEE- Dénomination
- ZAMA
- SIREN
- 911 234 078
- SIRET (siège)
- 911 234 078 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37911234078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 234 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 22 juillet 2022
- Siège social
- 10 RUE JEAN MONNET, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZAMA
L'achat, l'importation, l'acquisition intra-communautaire, la vente, l'exportation et la livraison intra-communautaire, au détail de tout produit alimentaire, non alimentaire et autres équipements du foyer
Finances de ZAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZAMA
INSEEÉtablissements de ZAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
911 234 078 00010 · ouvert le 02 janvier 2022 · NAF 4729Z
Documents juridiques de ZAMA
INPIComptes annuels de ZAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZAMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZAMA.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 31 août 2026 · publié le 09 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 Février 2025 - Liquidateur : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Sibylle WENDLING 5 rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/01887
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024026544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024026541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-42.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-31 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 Février 2025 - Liquidateur : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Sibylle WENDLING 5 rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/01887
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-22 · Début d'activité : 2022-01-02
- création
Date d'effet : 22 juillet 2022
Questions fréquentes sur ZAMA
Quel est le numéro SIREN de ZAMA ?
Le numéro SIREN de ZAMA est 911 234 078. Le SIRET de son siège social est 911 234 078 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37911234078.
Qui dirige ZAMA ?
ZAMA est dirigée par MARKHA MARGOSHVILI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZAMA ?
Le siège social de ZAMA est situé 10 rue Jean Monnet, 67300 Schiltigheim.
ZAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ZAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZAMA est-elle en procédure collective ?
ZAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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