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983 657 537

Active
Siren983 657 537Entrepreneur individuel Freneuse-sur-RisleCréée le 19 janvier 2024

4799A · Vente à domicile

Documents

Fiche d'identité de 983 657 537

Dénomination
983 657 537
SIREN
983 657 537
SIRET (siège)
983 657 537 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17983657537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 657 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
19 janvier 2024
Siège social
Freneuse-sur-Risle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 657 537

Achat/revente de produits nutritionnels et phytosanitaires pour chiens, chats et chevaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 657 537

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 657 537

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Freneuse-sur-RisleSiègeActif

    983 657 537 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4799A

Documents juridiques de 983 657 537

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 657 537

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 657 537. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 657 537 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 657 537

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2024