ZAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 136 297, ZAME est une SCI créée le 9 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1256 av Jean Monnet Espace Piedardant, 83190 Ollioules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YOHAN GRACIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ZAME
INSEE- Dénomination
- ZAME
- SIREN
- 830 136 297
- SIRET (siège)
- 830 136 297 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57830136297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 136 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2017
- Siège social
- 1256 AV JEAN MONNET ESPACE PIEDARDANT, 83190, OLLIOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZAME
L'acquisition, la vente, l'amnistration, la gestion et l'exploitation de tous immeubles et biens immobiliers. En cas d'un bien détenu en démembrement : La détention des biens mobiliers ou immobiliers qui lui seront apportés en nue-propriété et la gestion desdits biens dans la mesure compatible avec sa qualité de nu-propriétaire Après extinction de l'usufruit, la propriété et la gestion des biens qui lui ont été apportés et de tous biens mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait de venir propriétaire de quelque manière que ce soit. Le tout en vue de la réalisation des bénéfices qui résulteront, dans un premier temps, de l'augmentation de valeur de la nue-propriété détenue par elle, puis, ensuite, des opérations de gestion ou d'aliénation des biens devenus son entière propriété.
Finances de ZAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZAME
INSEEÉtablissements de ZAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83190 OLLIOULESSiègeActif
830 136 297 00017 · ouvert le 02 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZAME
INPIComptes annuels de ZAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZAME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 août 2025 · N° 24/04177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-02
- création
Date d'effet : 09 juin 2017
Questions fréquentes sur ZAME
Quel est le numéro SIREN de ZAME ?
Le numéro SIREN de ZAME est 830 136 297. Le SIRET de son siège social est 830 136 297 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57830136297.
Qui dirige ZAME ?
ZAME est dirigée par YOHAN GRACIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZAME ?
Le siège social de ZAME est situé 1256 av Jean Monnet Espace Piedardant, 83190 Ollioules.
ZAME est-elle toujours en activité ?
Oui, ZAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZAME.
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