ZANETTE DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 783 177 546, ZANETTE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 30 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Cerf Lurie Zac des Salins Res Terragaia, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de ZANETTE DANIEL
INSEE- Dénomination
- ZANETTE DANIEL
- SIREN
- 783 177 546
- SIRET (siège)
- 783 177 546 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR08783177546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 783 177 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 1994
- Siège social
- BD CERF LURIE ZAC DES SALINS RES TERRAGAIA, 34200, SETE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ZANETTE DANIEL
Location de logements
Finances de ZANETTE DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZANETTE DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ZANETTE DANIEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
783 177 546 00059 · ouvert le 18 septembre 2013 · NAF 6820A
- 83136 GAREOULTFermé
783 177 546 00042 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4333Z
- 83136 GAREOULTFermé
783 177 546 00034 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 454F
Documents juridiques de ZANETTE DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ZANETTE DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZANETTE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZANETTE DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZANETTE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2009. Clôturée le 07 septembre 2010 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 27 avril 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Henri Bor 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon .
Jugement du 10 mars 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ZANETTE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZANETTE DANIEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Henri Bor 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1994
Questions fréquentes sur ZANETTE DANIEL
Quel est le numéro SIREN de ZANETTE DANIEL ?
Le numéro SIREN de ZANETTE DANIEL est 783 177 546. Le SIRET de son siège social est 783 177 546 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08783177546.
Où se situe le siège social de ZANETTE DANIEL ?
Le siège social de ZANETTE DANIEL est situé bd Cerf Lurie Zac des Salins Res Terragaia, 34200 Sete.
ZANETTE DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ZANETTE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZANETTE DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZANETTE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2010 pour extinction du passif.
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