ZANETTI SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ZANETTI SA est une SA immatriculée le 3 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 762 176. Elle est domiciliée 160 av Denis Papin, 13340 Rognac. L'entreprise déclare le code NAF 7732Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ZANETTI SA
INSEE- Dénomination
- ZANETTI SA
- SIREN
- 383 762 176
- SIRET (siège)
- 383 762 176 00089
- N° TVA intracommunautaire
- FR39383762176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 762 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 03 décembre 1991
- Siège social
- 160 AV DENIS PAPIN, 13340, ROGNAC
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Objet social de ZANETTI SA
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Finances de ZANETTI SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZANETTI SA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
KORSIA Richard. Administrateur : KORSIA Bernadette Lucienne Maria né BARONI. Administrateur : KORSIA Danielle Andrée Léontine né SARDOU. Administrateur : KORSIA Albert. Commissaire aux comptes titulaire : MARGNAT Jean. Commissaire aux comptes suppléant : MEDITERRANEENNE D'AUDIT
Président directeur général du conseil d'administration · de décembre 1991 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ZANETTI SA
INSEE8 établissements, dont 1 en activité.
- 13340 ROGNACSiègeActif
383 762 176 00089 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 7732Z
- 13320 BOUC-BEL-AIRFermé
383 762 176 00014 · ouvert le 03 décembre 1991 · NAF 741J
- 13011 MARSEILLE 11EMEFermé
383 762 176 00022 · ouvert le 14 mai 1994 · NAF 713C
- 13080 AIX EN PROVENCEFermé
383 762 176 00030 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 713C
- 13270 FOS-SUR-MERFermé
383 762 176 00048 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 713C
- 13015 MARSEILLEFermé
383 762 176 00055 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 7732Z
- 13270 FOS-SUR-MERFermé
383 762 176 00063 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 713C
- 13015 MARSEILLEFermé
383 762 176 00071 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 713C
Documents juridiques de ZANETTI SA
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ZANETTI SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZANETTI SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZANETTI SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZANETTI SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2012. Clôturée le 21 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2012 désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZANETTI SA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025004487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-20.092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 avril 2012 · N° 11/20423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-13.729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-21.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 94-01.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-10.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZANETTI SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZANETTI SA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 14 juin 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2012 désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2008-02-05 · Début d'activité : 2007-12-17
- création
Date d'effet : 03 décembre 1991
Questions fréquentes sur ZANETTI SA
Quel est le numéro SIREN de ZANETTI SA ?
Le numéro SIREN de ZANETTI SA est 383 762 176. Le SIRET de son siège social est 383 762 176 00089. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39383762176.
Où se situe le siège social de ZANETTI SA ?
Le siège social de ZANETTI SA est situé 160 av Denis Papin, 13340 Rognac.
ZANETTI SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ZANETTI SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZANETTI SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZANETTI SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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