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478 594 641

Active
Siren478 594 641Entrepreneur individuel NICECréée le 13 septembre 2004

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 478 594 641

Dénomination
478 594 641
SIREN
478 594 641
SIRET (siège)
478 594 641 00027
N° TVA intracommunautaire
FR23478594641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 594 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 septembre 2004
Siège social
NICE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 478 594 641

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 478 594 641

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 478 594 641

2 établissements, dont 1 en activité.

  • NICESiègeActif

    478 594 641 00027 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 6820A

  • NICEFermé

    478 594 641 00019 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 4322B

Conformité de 478 594 641

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 478 594 641. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2014. Clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Mher ZANIAN pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 478 594 641 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 478 594 641

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Mher ZANIAN pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie [adresse non diffusée].

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2004