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ZANOTTI

Active
Siren490 816 949SARL30340 ROUSSONCréée le 07 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 816 949, ZANOTTI est une SARL créée le 7 juillet 2006. Son siège social est situé Che du Serre, 30340 Rousson. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ZANOTTI

Dénomination
ZANOTTI
SIREN
490 816 949
SIRET (siège)
490 816 949 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74490816949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 816 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
07 juillet 2006
Siège social
CHE DU SERRE, 30340, ROUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZANOTTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZANOTTI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZANOTTI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30340 ROUSSONSiègeFermé

    490 816 949 00013 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ZANOTTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ZANOTTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZANOTTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZANOTTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZANOTTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2009. Clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Prive Champeyrache 30100 ALES, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet 90 avenue Gabriel Péri BP 78 84302 CAVAILLON.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2007 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs d'assistance, mandataire judiciaire Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZANOTTI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZANOTTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZANOTTI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Prive Champeyrache 30100 ALES, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet 90 avenue Gabriel Péri BP 78 84302 CAVAILLON.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2007 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs d'assistance, mandataire judiciaire Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2006

Questions fréquentes sur ZANOTTI

Quel est le numéro SIREN de ZANOTTI ?

Le numéro SIREN de ZANOTTI est 490 816 949. Le SIRET de son siège social est 490 816 949 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74490816949.

Où se situe le siège social de ZANOTTI ?

Le siège social de ZANOTTI est situé Che du Serre, 30340 Rousson.

ZANOTTI est-elle toujours en activité ?

Oui, ZANOTTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZANOTTI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZANOTTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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