CheckersProcédures

ZAO

Fermée
Siren801 388 513SCI26540 MOURS-SAINT-EUSEBERadiée le 28 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ZAO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2014, identifiée par le SIREN 801 388 513. Elle est domiciliée 9 rue du Royans C/sylvain Mombard, 26540 Mours-Saint-Eusebe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN MOMBARD en qualité de autre. ZAO a été radiée le 28 février 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ZAO

Dénomination
ZAO
SIREN
801 388 513
SIRET (siège)
801 388 513 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84801388513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 388 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 2014
Date de radiation
28 février 2026
Siège social
9 RUE DU ROYANS C/SYLVAIN MOMBARD, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ZAO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Finances de ZAO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZAO

SM

SYLVAIN MOMBARD

Autre

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

DM

DOMINIQUE MOMBARD

Autre

Établissements de ZAO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeFermé

    801 388 513 00021 · ouvert le 27 février 2014 · NAF 6820A

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBEFermé

    801 388 513 00013 · ouvert le 27 février 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de ZAO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 28 février 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 28 février 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ZAO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZAO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ZAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZAO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    MOMBARD Sylvain Louis nom d'usage : MOMBARD n'est plus gérant. MOMBARD Sylvain Louis nom d'usage : MOMBARD devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-27

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2014

Questions fréquentes sur ZAO

Quel est le numéro SIREN de ZAO ?

Le numéro SIREN de ZAO est 801 388 513. Le SIRET de son siège social est 801 388 513 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84801388513.

Qui dirige ZAO ?

ZAO est dirigée par SYLVAIN MOMBARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZAO ?

Le siège social de ZAO est situé 9 rue du Royans C/sylvain Mombard, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

ZAO est-elle toujours en activité ?

Non, ZAO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2026.

ZAO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZAO.

Entreprises similaires

Même activité à Mours-Saint-Eusebe

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Mours-Saint-Eusebe

Entreprises du même secteur à Mours-Saint-Eusebe

Entreprises à Mours-Saint-Eusebe

Toutes les entreprises à Mours-Saint-Eusebe