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ZAP6'TM

Active
Siren793 073 941SAS36250 SAINT-MAURCréée le 01 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZAP6'TM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2013, identifiée par le SIREN 793 073 941. Son siège social est situé av de l'Occitanie Parc d'Activite Cap Sud, 36250 Saint-Maur. L'entreprise déclare le code NAF 5814Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ZAP6'TM

Dénomination
ZAP6'TM
SIREN
793 073 941
SIRET (siège)
793 073 941 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15793073941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 073 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
01 juin 2013
Siège social
AV DE L'OCCITANIE PARC D'ACTIVITE CAP SUD, 36250, SAINT-MAUR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZAP6'TM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZAP6'TM

Anciens dirigeants (1)

SL

Stéphanie né FRESNEL LE MEUR

Président · de juin 2013 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ZAP6'TM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36250 SAINT-MAURSiègeFermé

    793 073 941 00015 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 5814Z

Documents juridiques de ZAP6'TM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de ZAP6'TM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAP6'TM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZAP6'TM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZAP6'TM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2015. Clôturée le 09 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZAP6'TM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZAP6'TM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZAP6'TM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-21 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2013

Questions fréquentes sur ZAP6'TM

Quel est le numéro SIREN de ZAP6'TM ?

Le numéro SIREN de ZAP6'TM est 793 073 941. Le SIRET de son siège social est 793 073 941 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15793073941.

Où se situe le siège social de ZAP6'TM ?

Le siège social de ZAP6'TM est situé av de l'Occitanie Parc d'Activite Cap Sud, 36250 Saint-Maur.

ZAP6'TM est-elle toujours en activité ?

Oui, ZAP6'TM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZAP6'TM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZAP6'TM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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