ZAPA
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 617 345, ZAPA est une société civile créée le 6 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 LD Monconseil, 22510 Penguily. ZAPA relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par Pascal BARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ZAPA
INSEE- Dénomination
- ZAPA
- SIREN
- 104 617 345
- SIRET (siège)
- 104 617 345 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11104617345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 617 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 06 mai 2026
- Siège social
- 25 LD Monconseil, 22510, Penguily
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZAPA
Toute prise de participation dans une ou plusieurs sociétés à caractère civil, immobilier ou commercial. L'exécution de toutes prestations financières au profit des sociétés et entreprises membres du groupe ainsi constitué. L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation, par la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, ainsi que le cas échéant, la vente de ces mêmes biens.
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Finances de ZAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de ZAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22510 PenguilySiègeActif
104 617 345 00012 · ouvert le 14 avril 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ZAPA
INPIConformité de ZAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZAPA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024002111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026019047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026011516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025072598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025064204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/06263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00068
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/53280
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Décision du 25 juillet 2024 · N° 20/06500
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-25.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2007 · N° 06-40.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-13.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ZAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-06 · Début d'activité : 2026-04-14
- création
Date d'effet : 06 mai 2026
Questions fréquentes sur ZAPA
Quel est le numéro SIREN de ZAPA ?
Le numéro SIREN de ZAPA est 104 617 345. Le SIRET de son siège social est 104 617 345 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11104617345.
Qui dirige ZAPA ?
ZAPA est dirigée par Pascal BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZAPA ?
Le siège social de ZAPA est situé 25 LD Monconseil, 22510 Penguily.
ZAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, ZAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZAPA.
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