ZAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
ZAPA est une SCI immatriculée le 4 juillet 2005 sous le numéro SIREN 482 832 524. Elle est domiciliée 6 rue Meziaire Guignard, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAMODE-ISMAEL PATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ZAPA
INSEE- Dénomination
- ZAPA
- SIREN
- 482 832 524
- SIRET (siège)
- 482 832 524 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76482832524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 832 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 290 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2005
- Siège social
- 6 RUE MEZIAIRE GUIGNARD, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZAPA
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS FINANCIERES SE RETTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ZAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de ZAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
482 832 524 00011 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZAPA
INPIComptes annuels de ZAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZAPA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024002111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026019047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026011516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025072598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025064204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/06263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00068
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00164
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 juillet 2024 · N° 20/06500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-25.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2007 · N° 06-40.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-13.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2005
Questions fréquentes sur ZAPA
Quel est le numéro SIREN de ZAPA ?
Le numéro SIREN de ZAPA est 482 832 524. Le SIRET de son siège social est 482 832 524 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76482832524.
Qui dirige ZAPA ?
ZAPA est dirigée par MAMODE-ISMAEL PATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZAPA ?
Le siège social de ZAPA est situé 6 rue Meziaire Guignard, 97410 Saint-Pierre.
ZAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, ZAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZAPA.
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