ZAPA SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ZAPA SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1999, identifiée par le SIREN 422 468 942. Elle est domiciliée 32 rue Angle de la rue Pasteur Angle de rue, 62880 Vendin le Vieil. Son activité principale relève du code NAF 281A.
Fiche d'identité de ZAPA SA
INSEE- Dénomination
- ZAPA SA
- SIREN
- 422 468 942
- SIRET (siège)
- 422 468 942 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85422468942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 468 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 281A
- Date de création
- 28 septembre 1999
- Siège social
- 32 RUE ANGLE DE LA RUE PASTEUR ANGLE DE RUE, 62880, VENDIN LE VIEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ZAPA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZAPA SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ZAPA SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62880 VENDIN LE VIEILSiègeFermé
422 468 942 00012 · ouvert le 17 août 1999 · NAF 281A
Documents juridiques de ZAPA SA
INPIComptes annuels de ZAPA SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAPA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZAPA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZAPA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZAPA SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024002111
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026019047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026011516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00811
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025072598
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025064204
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/02850
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/00164
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 juillet 2024 · N° 20/06500
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-25.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2007 · N° 06-40.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-13.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZAPA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZAPA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1999
Questions fréquentes sur ZAPA SA
Quel est le numéro SIREN de ZAPA SA ?
Le numéro SIREN de ZAPA SA est 422 468 942. Le SIRET de son siège social est 422 468 942 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85422468942.
Où se situe le siège social de ZAPA SA ?
Le siège social de ZAPA SA est situé 32 rue Angle de la rue Pasteur Angle de rue, 62880 Vendin le Vieil.
ZAPA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ZAPA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZAPA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZAPA SA.
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