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ZAPATA DAVID

Active
Siren520 326 489Entrepreneur individuel83700 SAINT-RAPHAELCréée le 01 février 2010
Plan de sauvegarde arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZAPATA DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2010 sous le numéro SIREN 520 326 489. Son siège social est situé 130 av Berty Albrecht Parc Horizon 1 Bat F2, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8532Z.

Fiche d'identité de ZAPATA DAVID

Dénomination
ZAPATA DAVID
SIREN
520 326 489
SIRET (siège)
520 326 489 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92520326489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 326 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8532Z
Date de création
01 février 2010
Siège social
130 AV BERTY ALBRECHT PARC HORIZON 1 BAT F2, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ZAPATA DAVID

Enseignement secondaire technique ou professionnel

Finances de ZAPATA DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZAPATA DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZAPATA DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    520 326 489 00017 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 8532Z

  • 83600 FREJUSFermé

    520 326 489 00025 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ZAPATA DAVID

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ZAPATA DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAPATA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZAPATA DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZAPATA DAVID.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 01 février 2019. Plan arrêté le 07 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 septembre 2020 · publié le 18 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

Jugement rectificatif de jugement adoptant le plan de sauvegarde du 3 juillet 2020 - Mandataire judiciaire : Me Marie PELLIER, 61 avenue du XVème Corps - CS 80001, 83618 Frejus Cedex - 20/05284

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me PELLIER Marie, Sophie, demeurant au 61, avenue du XVe-Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. N° RG : 18/08597

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2019 · publié le 15 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

avis de dépôt de l'état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 18/08597

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 01 février 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Me Marie Sophie PELLIER 61, avenue du XVéme Corps, villa Lesterelle CS 800001 83618 Fréjus cedex. N° RG : 18/08597.

Aucune mention de ZAPATA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZAPATA DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-09-07 · Jugement rectificatif de jugement adoptant le plan de sauvegarde du 3 juillet 2020 - Mandataire judiciaire : Me Marie PELLIER, 61 avenue du XVème Corps - CS 80001, 83618 Frejus Cedex - 20/05284

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-07-03 · jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me PELLIER Marie, Sophie, demeurant au 61, avenue du XVe-Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. N° RG : 18/08597

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-26 · avis de dépôt de l'état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 18/08597

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-02-01 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Me Marie Sophie PELLIER 61, avenue du XVéme Corps, villa Lesterelle CS 800001 83618 Fréjus cedex. N° RG : 18/08597.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur ZAPATA DAVID

Quel est le numéro SIREN de ZAPATA DAVID ?

Le numéro SIREN de ZAPATA DAVID est 520 326 489. Le SIRET de son siège social est 520 326 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92520326489.

Où se situe le siège social de ZAPATA DAVID ?

Le siège social de ZAPATA DAVID est situé 130 av Berty Albrecht Parc Horizon 1 Bat F2, 83700 Saint-Raphael.

ZAPATA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ZAPATA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZAPATA DAVID est-elle en procédure collective ?

ZAPATA DAVID a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 1er février 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 7 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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